Conditions Générales de Vente (CGV) – SAS Service
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Service, représentée par Mme Rim Marzouki, dont le siège social est situé dans les Bouches-du-Rhône (13), SIRET 93823302000016, et ses clients (particuliers ou professionnels). Elles s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage (bureaux, fin de chantier, copropriétés, appartements, villas, vitrerie).
Article 2 : Devis et Commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé. Le contrat est considéré comme formé dès la réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord ». SAS Service s’engage à intervenir ponctuellement ou selon la fréquence définie dans le contrat régulier.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
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Paiement : Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception.
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Retards : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.
Article 4 : Obligations de la Société
SAS Service s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour assurer une prestation de qualité conformément au cahier des charges défini. La société fournit le personnel qualifié, le matériel et les produits nécessaires à l’exécution de la mission, sauf stipulation contraire dans le devis.
Article 5 : Obligations du Client
Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux horaires convenus. Il doit mettre à disposition de SAS Service l’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution des travaux. En cas d’impossibilité d’accès non signalée 24h à l’avance, la prestation pourra être facturée.
Article 6 : Responsabilité et Assurance
SAS Service décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’usure normale des matériaux ou d’un défaut de conseil du client sur la fragilité de certaines surfaces. Toutefois, SAS Service est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels accidentels causés par ses agents durant l’intervention.
Article 7 : Annulation et Résiliation
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Intervention ponctuelle : Toute annulation par le client doit intervenir au moins 48h avant la date prévue.
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Contrat régulier : Les modalités de résiliation (préavis) sont spécifiées dans chaque contrat d’entretien.
Article 8 : Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées (nom, adresse, email : sas13pro@gmail.com) sont nécessaires à la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Article 9 : Litiges
En cas de contestation sur l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de l’entreprise (Aix-en-Provence/Marseille).